Yannick tombe gravement malade. Diagnostic du médecin : une pneumonie. Il doit aller à l’hôpital pendant plusieurs semaines et suivre une série de traitements. 

 

Que fait la sécu pour Yannick, via quel organisme ?

• Elle rembourse certains de ses médicaments ;
• elle indemnise de nombreuses prestations de santé effectuées par les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers·ères…
• elle verse des indemnités en cas d’incapacité de travail prolongée ;
• elle intervient dans les frais d’hospitalisation.

L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) est l’organisme compétent pour les soins de santé.

L’INAMI organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire (AO) pour les soins de santé et les indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité. Le budget de l’INAMI est réparti entre les différentes mutualités. Ce sont elles qui sont en contact avec les affilié·e·s (c’est-à-dire avec nous, les citoyen·ne·s).

Qu’est-ce qu’une mutualité ?

C’est un organisme qui participe à l’exécution de l’assurance obligatoire. L’AO consiste en différentes interventions :

• remboursement des consultations et des médicaments ;
• intervention forfaitaire pour l’hospitalisation ;
• paiement des indemnités en cas d’incapacité de travail ou de congé maternité.

Cette assurance est la même pour tout le monde, quelle que soit la mutualité, d’où son nom d’« obligatoire ».

Les mutualités, sauf la CAAMI, proposent également une assurance complémentaire (AC). Cette assurance comprend des avantages supplémentaires qui ne sont pas ou qui sont peu remboursés par la sécu, tels que les interventions pour :

• la contraception ;
• les lunettes ;
• l’orthodontie ;
• etc.

Les mutualités se différencient par les avantages qu’elles offrent dans le cadre de cette AC. Par exemple, certaines mutualités remboursent mieux la contraception que d’autres. Pour pouvoir bénéficier de l’AC, il faut payer une cotisation.

Depuis 2012, l’AC est obligatoire pour tous·tes les affilié·e·s des mutualités. Pour bénéficier du remboursement des soins de santé, il faut être inscrit·e auprès d’une mutualité ou de la CAAMI.

Pour plus d’infos, rends-toi sur : www.inami.fgov.be.

Enfant, adolescent·e, jeune adulte, en tant que personne à charge de tes parents, tu es automatiquement affilié·e à leur mutualité et tu en bénéficies. Quand arrive le jour de tes 25 ans, ou quand tu commences à travailler, ou encore au moment où tu as droit au chômage, tu dois t’inscrire auprès d’une mutualité. Tu deviens donc « titulaire ». Cela signifie que tu géreras toi-même les démarches relatives aux remboursements de soins, etc.

Comment fonctionne le remboursement des soins de santé ?

Chez le·la médecin, le·la dentiste, etc., tu paies un certain montant et il·elle te remet une attestation de soins (un papier vert). Le·la professionnel·le peut aussi transmettre l’attestation, par voie digitale, à ta mutualité. Tu remets cette attestation à ta mutualité (si version papier) pour obtenir un remboursement. Le plus souvent, les trois-quarts environ te sont remboursés. Le quart restant est à ta charge. Cette partie est le ticket modérateur.

Chez le·la pharmacien·ne, à l’hôpital… tu ne dois pas avancer les 100 % du prix des médicaments ou des traitements. Tu paies le ticket modérateur directement. À la pharmacie, ce système fonctionne pour les médicaments prescrits par un·e médecin et sur présentation de la carte d’identité.

Sans cela, beaucoup de personnes reporteraient leurs soins pour des raisons financières et mettraient ainsi leur santé en danger.

Yoko travaille depuis ses 22 ans. Après 43 ans de service, elle prend sa retraite. Elle va pouvoir prendre un repos bien mérité, en continuant à toucher un certain montant tous les mois.

 

Que fait la sécu pour Yoko, via quel organisme  ?

Elle lui donne droit à une pension de retraite. C’est une somme d’argent que chaque travailleur·euse reçoit tous les mois, une fois sa carrière terminée.

Le Service Fédéral des Pensions est l’organisme qui calcule et paie les pensions des salarié·e·s, des indépendant·e·s et des fonctionnaires.

En Belgique, l’âge légal de la pension est de 65 ans. Toutefois, un·e travailleur·euse salarié·e peut prendre sa retraite plus tôt, mais la somme qu’il·elle touchera par mois sera moins élevée. L’âge minimal de départ à la retraite anticipée change d’année en année.

Pour plus d’infos, rends-toi sur : www.sfpd.fgov.be.

L’entreprise pour laquelle travaille Marlène ferme ses portes. Elle se retrouve sans emploi. 

 

Que fait la sécu pour Marlène, via quel organisme ?

Elle lui donne droit à :

• un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire ;
• un soutien dans la recherche d’emploi (orientation professionnelle, rédaction de CV, préparation à l’entretien d’embauche…) ;
• des formations, en Belgique ou à l’étranger, dans le cadre de la recherche d’emploi.

L’Office National de l’Emploi (ONEM) organise l’assurance-chômage. Le paiement des allocations de chômage est réalisé par :

• la CAPAC ;
• les syndicats.

Les syndicats ont notamment pour mission la défense et la représentation des travailleurs·euses. Par exemple, en cas de litige avec l’employeur·euse, le syndicat défend, soutient et aide le·la travailleur·euse (conseils juridiques, aide administrative…).

En ce qui concerne les mesures de soutien et de formation, celles-ci sont gérées en Région wallonne par le Forem et en Région bruxelloise par Actiris. Ces organismes sont directement en contact avec les personnes qui recherchent un emploi.

Combien d’argent reçois-tu par mois lorsque tu es au chômage ?

Donner des chiffres est assez compliqué. En effet, les allocations de chômage varient en fonction de nombreux critères : ton âge, ta situation familiale (cohabitant·e, isolé·e…), si tu as déjà travaillé…

Pour toute info, rends-toi sur : www.onem.be ou dans notre Manuel de survie après l’école (rubrique «Passe à l’action»).

Dans la famille Benichou, il y a cinq enfants âgés de 2 à 15 ans. Cette grande famille coute cher en vêtements, nourriture, scolarité, loisirs…

 

Que fait la sécu pour la famille Benichou, via quel organisme ?

Elle verse par exemple :

• des allocations familiales. Ce sont des aides financières versées mensuellement aux parents ;
• des allocations de naissance ;
• une prime d’adoption ;
• une prime de rentrée scolaire.

Ces aides composent ce qu’on appelle les « prestations familiales ». Nous allons nous intéresser ici aux allocations familiales.

Depuis la 6ème réforme de l’Etat, les allocations familiales sont régionalisées (gérées par les régions Flamande, Bruxelloise et Wallone pour les habitant·e·s de leur territoire). L’organisme responsable variera en fonction de l’endroit où l’enfant habite.

Pour un enfant habitant à Bruxelles :

La caisse d’allocations familiale est choisie par les parents pour leurs enfants nés à partir de 2020. Dès 2022, cette possibilité de choix sera étendue à tous les autres enfants. En attendant, c’est la caisse d’allocations familiales dépendant de l’employeur·euse des parents qui reste compétente.

FAMIRIS est la caisse publique de paiement des allocations familiales : www.famiris.brussels

Il existe également plusieurs caisses privées pour Bruxelles :

• Infino : www.infino.be
• Bruxelles Family : www.brusselsfamily.be
• Kidslife : www.kidslife.be
• Parentia : www.parentia.be

Pour un enfant habitant en Wallonie :

Depuis le 1er juillet 2020, les parents peuvent choisir de s’affilier auprès de la caisse d’allocations familiales de leur choix. En introduisant la demande à cette date, le changement sera fait au plus tôt le 1er janvier 2021 (date officielle à partir de laquelle les changements de caisse peuvent se faire).

FAMIWAL est la caisse publique de paiement des allocations familiales : www.famiwal.be

Il existe également plusieurs caisses privées en Wallonie :

• Parentia : www.parentia.be
• Camille : www.camille.be
• Kidslife : www.kidslife.be
• Infino : www.infino.be

Qui a droit aux allocations familiales ?

À Bruxelles :

• chaque enfant domicilié à Bruxelles ;
• jusqu’au mois de ses 18 ans inclus ;
• jusqu’à 25 ans sous certaines conditions (les études par exemple).

En Wallonie :

• chaque enfant domicilié en Wallonie ;
• l’enfant né à partir du 1er janvier 2001 bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint ses 18 ans. Ensuite, un droit semi-automatique existe jusqu’à la fin du mois de ses 21 ans et le droit peut exister jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant poursuit ses études (en Belgique ou à l’étranger) ou s’il est inscrit comme demandeur d’emploi ;
• jusqu’à l’âge de 25 ans dans certaines conditions.

À combien s’élèvent les allocations familiales ?

À Bruxelles :

Dès 2020, il passera à environ 140 euros (pour un enfant déjà né) ou environ 150 euros (pour un enfant né après le 1er janvier 2020). À ce montant de base s’ajouteront toute une série de suppléments appelés des « correctifs sociaux » variant en fonction des revenus des parents, de la structure familiale, d’une éventuelle situation de handicap de l’enfant, etc.

Pour plus d’infos, consultez le site d’une des caisses d’allocations familiales.

En Wallonie :

Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront d’environ 155 € avant 18 ans et d’environ 165 € de 18 à 25 ans.

Des suppléments seront accordés en fonction de certains plafonds de revenus.

Pour plus d’infos, consultez le site d’une des caisses d’allocations familiales.

Qui perçoit les allocations familiales ?

Selon la réglementation, c’est la mère qui perçoit les allocations familiales. Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle générale (parents séparés, enfant vivant chez un·e adulte autre…).

Pour plus d’infos, renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiale.

Bruno est ouvrier et utilise très souvent un marteau-piqueur. Il se rend compte qu’il n’entend vraiment plus bien. L’ORL (oto-rhino-laryngologiste) a décelé une perte auditive importante. Bruno est victime d’une maladie liée à son travail, autrement dit une maladie professionnelle. 

 

Que fait la sécu pour Bruno, via quel organisme ?

• Elle lui verse des indemnités ;
• donne droit au remboursement des soins de santé nécessaires au traitement de la maladie professionnelle ;
• donne droit à une indemnité complémentaire s’il a régulièrement besoin d’être aidé.

L’Agence Fédérale Des Risques Professionnels (FEDRIS) s’occupe :

• de la prévention des maladies professionnelles (remboursement des examens médicaux, élaboration de programmes de prévention, écartement préventif en cas de grossesse…) ;
• de l’indemnisation des dommages provoqués par ces maladies.

Le montant de l’indemnité varie en fonction du fait que :

1- l’incapacité de travail est :

• temporaire : la victime peut encore guérir et reprendre le travail ;
• permanente : la victime ne pourra plus jamais travailler à cause de son incapacité.

2- l’incapacité est :

• totale ;
• partielle.

Si tu souffres d’une maladie qui, d’après toi, est liée à ton travail, jette un oeil à la liste des maladies professionnelles reconnues.

Pour plus d’infos, rends-toi sur www.fedris.be.

Niels travaille pour une entreprise de nettoyage de façades. Il tombe d’un échafaudage et se casse plusieurs membres. Résultat, il est bloqué chez lui plusieurs mois. 

 

Que fait la sécu pour Niels, via quel organisme ?

Niels a droit au :

• remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques… ;
• paiement d’indemnités pour l’incapacité de travail temporaire ou permanente ;
• remboursement des frais liés aux déplacements pour se faire examiner ou soigner.

Un accident du travail est un événement soudain qui survient :

• dans le cadre du travail ;
• sur le trajet normal du travail, c’est-à-dire entre le lieu de résidence et le lieu de travail (et inversement).

Chaque employeur·euse doit souscrire à une assurance auprès d’une compagnie d’assurances agréée. Si un accident du travail survient, la victime est indemnisée par cette compagnie d’assurances. L’Agence Fédérale Des Risques Professionnels (FEDRIS) exerce le contrôle sur ces entreprises d’assurance agréées.

Que faire en cas d’accident du travail ?

Il faut prévenir son employeur·euse et voir un·e médecin. L’employeur·euse se chargera du suivi administratif, dont la déclaration de l’accident à la compagnie d’assurances.

Carmen est comptable. Elle travaille du lundi au vendredi, toute l’année. Grâce à ses jours de congé, elle va pouvoir faire un break et partir quelques jours en vacances. 

 

Que fait la sécu pour Carmen, via quel organisme ?

Grâce à la sécu, tout·e travailleur·euse a droit :

• au paiement d’un pécule de vacances ;
• à un certain nombre de jours de congés payés par an, c’est-à-dire partir en vacances et continuer à percevoir son salaire.

L’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) est responsable pour les ouvriers·ères :

• du calcul de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances ;
• du paiement du pécule de vacances.

Si l’on est employé·e, le pécule de vacances est directement payé par l’employeur·euse.

À combien de jours de congé ai-je droit ?

Le calcul se fait sur base du nombre de jours de travail prestés au cours de l’année civile précédente.

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein, à raison de 5 jours par semaine durant toute l’année 2020, tu auras droit à 20 jours de congés en 2021. Cela signifie aussi que, lors de ta première année de travail, tu n’auras droit à aucun jour de congé (sauf aux jours fériés comme la Fête du Travail, la Fête nationale, etc.), étant donné que tu n’auras pas travaillé l’année précédente. Il existe toutefois des congés spéciaux (congés jeunes et congés européens) qui donnent droit à quelques jours de congé, sans pour autant avoir travaillé l’année qui précède. Enfin, l’employeur.euse peut octroyer des jours de congés supplémentaires, appelés extralégaux, mais qui ne relèvent pas de la sécurité sociale.

Pour plus d’infos : www.onem.be et www.onva.be